Ramsay Santé
Clinique des Cedres

Vos droits et devoirs

Vos droits et devoirs

 

Accès au dossier médical

 

Commission Des Usagers (CDU)

En application du Décret N°2016-726 du 1er Juin 2016 (relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé), il est instauré au sein de la Clinique des Cèdres une Commission des Usagers (CDU).

Elle veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Le litige doit mettre en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades.

La CDU informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches. En savoir plus

 

Composition de la Commission des Usagers 

Pour toute demande de rencontre avec un médiateur, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de Direction : 05 62 13 31 06

Pour joindre un représentant des usagers : 05 62 13 33 80

 

Données à caractère personnel (RGPD) 

 

Personne de confiance et directives anticipées : Que dois-je savoir ?

Qui ?

C’est un droit pour tout patient majeur mais pas une obligation.

 

Qui peut être désigné ?

Toute personne majeure de l’entourage du patient en qui il a confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission.

 

Comment ?

Sur un formulaire ou un simple papier par écrit, document daté et signé, en précisant nom, prénoms, date de naissance du patient.

Pour la personne de confiance : nom, prénom, adresse et coordonnées de la personne de confiance qui doit impérativement cosigner.

 

Modification

Le patient peut changer d’avis ou les modifier à tout moment par écrit.

 

Si le patient n’est pas en capacité physique d’écrire, il peut faire appel à 2 témoins, dont possiblement la personne de confiance, pour les rédiger ou les modifier en son nom et co-signer le document écrit. 

 

Validité

La personne de confiance désignée pour une hospitalisation peut conserver ce rôle à la sortie avec l’accord du patient.

Les directives anticipées sont valables sans limite de temps.

 

Quelles missions ?

La personne de confiance peut accompagner le patient dans les démarches liées à sa santé du désignant. Elle devient son porte-parole si le patient ne peut plus s’exprimer en transmettant ses volontés antérieurement exprimées.

 

Les directives anticipées : le patient peut y noter ses souhaits et/ ou ses attentes en terme de poursuite, de limitation, d’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux relative à la fin de vie.

Elles s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale ou si elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

 

Tant que le patient est en capacité d’exprimer sa volonté, tout acte médical nécessite son consentement. Dans le cas contraire, les médecins consulteront en priorité les directives anticipées si elles ont été rédigées et la personne de confiance si elle a été désignée.

Grâce à ces informations, l’équipe médico-soignante pourra offrir les soins les plus adaptés, en collaboration avec la personne de confiance et conformément aux attentes du patient

 

Où les conserver ?

Le patient conserve l’original du document « Directives Anticipées » puis, informe le médecin et ses proches de leur existence et du lieu de conservation. Elles peuvent être conservées dans le dossier médical partagé.

Le patient peut également confier une copie à son médecin traitant, à sa personne de confiance (ou un membre de son entourage), à l’équipe médicale / paramédicale lors d’une hospitalisation.

 

Protection des personnes

Enfants mineurs : Tant pour des raisons pratiques que par respect de la loi, toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement des personnes détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.

Majeurs protégés : Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles mettrait une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable pour la protection des incapables majeurs.

Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles peut décider de votre mise sous protection.

De ce fait et selon chaque situation particulière, au regard de la loi, avant toute intervention, il convient de tenter d’obtenir le consentement du malade ou celui de son représentant

 

Vos devoirs

Alcool et alimentation

Aucune boisson alcoolisée ni aliment extérieur ne doivent être apportés au patient.

 

Dégradations

Toute dégradation sera à la charge de son auteur. Nous vous demandons de prendre soin du mobilier et du matériel mis à votre disposition.

 

Parking

Le parking et la circulation sur celui-ci sont soumis au code de la route. La vitesse maximale autorisée est de 30 Km/h. Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés aux pompiers et personnes handicapées. La gendarmerie dans ce cas précis peut verbaliser le contrevenant d’une amende. (La direction décline toute responsabilité pour les dommages ou vols que pourraient subir les véhicules de stationnement sur les différents parkings de l’établissement).

 

Respect des autres patients

Chaque patient doit préserver le repos de son voisin, user avec discrétion des appareils de radio, télévision et éviter les conversations téléphoniques.

 

Tabac

Conformément à la législation en vigueur, nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer à l’intérieur de tout établissement de santé. Cette interdiction concerne également les cigarettes électroniques. Un aménagement extérieur vous est proposé devant l’entrée du pavillon 4.